Conditions Générales de Vente Cuisine Thérapie UMAMI

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

UMAMI SASU, ci-après dénommée le Prestataire, est une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est établi au 179 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, enregistrée au RCS Paris sous le SIRET 809 558 810 00010.

UMAMI est par ailleurs organisme de formation enregistré auprès de la préfecture d’Ile-de-France sous le numéro  1175564827.

UMAMI SASU développe et propose plusieurs produits et services :

  • ateliers et parcours d’ateliers en présentiel
  • produits numériques 
  • formation en ligne “Accompagner avec la Cuisine Thérapie©”

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à la vente en ligne des produits et services de la société UMAMI. 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits et services de la société UMAMI aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou non (ci-après, le/les Clients).

Le fait de passer commande emporte formation du contrat et implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV s’imposent à toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière d’achat opposée par le Client.

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  •  les présentes conditions générales de vente et au même rang, la charte d’engagements (pour les clients de la formation “Accompagner avec la Cuisine Thérapie©”
  •  le bon de commande (action de valider le paiement)
  • la facture
  • les informations de présentation du produit ou du service.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site www.cuisine-therapie.com où elles sont directement consultables.

UMAMI se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée de ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

ARTICLE 4 : SIGNATURE ELECTRONIQUE ET PREUVES DE TRANSACTION

Préalablement à sa commande, le Client recueille toutes les informations nécessaires permettant de déterminer l’adéquation des services et produits proposés par la société UMAMI à ses besoins.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 – DÉLAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits qui nécessitent une livraison différée en physique,  le droit de rétractation en cas d’achat par Internet ou par téléphone s’applique, à savoir un délai de 14 jours pour changer d’avis.

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client, à savoir avec sa confirmation de commande, implique la renonciation par ledit client à son droit de rétractation. Le Client qui accepte les présentes conditions générales de vente renonce expressément à l’exercice du droit de rétraction pour l’ensemble des produits et services achetés auprès de la société UMAMI, à l’exception des produits ou services dont la livraison est assurée en présentiel.

La renonciation est matérialisée par la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère sans réserve».

Pour l’achat d’une formation en ligne, le Client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé dans les trente (30) jours suivant la date de son achat sur simple demande effectuée auprès de contact@cuisine-therapie.com et sur présentation de son accusé réception de paiement, sans conditions ni justifications.

ARTICLE 6 – PRIX DE VENTE 

Pour chaque produit ou service, le site Internet fournit un descriptif détaillé et un prix en euros toutes taxes comprises applicable au dit produit ou service (taux de TVA de 20%), à l’exception  de la formation “Accompagner avec la Cuisine Thérapie©” dont le tarif n’est pas soumis au paiement de la TVA.

Le Client s’engage à payer les produits et services au prix indiqué sur le site.

Les prix sont valables à la date d’enregistrement de la commande et le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. 

Dans le cas d’un paiement échelonné, le règlement pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande par chèque ou virement si paiement comptant, carte bancaire, ou par Paypal pour les paiements comptant et échelonnés. Les paiements par cartes sont effectués par la société Stripe INC, avec un serveur sécurisé.

Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Les données enregistrées par Paypal et Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement

Une fois le paiement effectif, le Client recevra sur demande formulée auprès de contact@cuisine-therapie.com une facture détaillée pour les prestations achetées.

La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Paiements en plusieurs fois

En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Tout choix de paiement échelonné engage le client à en assurer la bonne réalisation dans les délais énoncés.

L’étalement des paiements est mensuel. Les prélèvements récurrents ont lieu à la même date que celle de l’achat. 

Pour les paiements échelonnés, toute absence ou retard de paiement de plus de 8 jours donnera lieu à la majoration du prix de la prestation de 5% supplémentaires mensuels de la somme totale restant due et une suspension de la formation.

Tout échec de paiement déclenche une démarche de recouvrement. Une première partie à l’amiable avec 3 relances par mail dans le délai des 8 jours après l’échec de paiement. Passé ce délai, une procédure légale de recouvrement est notifiée par courrier A/R.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE LIVRAISON

L’accès aux produits et services ne sera possible qu’une fois le premier paiement acquitté en intégralité.

Hormis pour les produits en présentiel qui feront l’objet d’une livraison physique à une date donnée, les produits sont livrés soit par voie électronique, soit dans une zone membres privés. Le délai de livraison est immédiat.

S’agissant de la formation “Accompagner avec la Cuisine Thérapie©”, le Client dispose d’un accès personnel (identifiant et mot de passe) à une plateforme en ligne.

Les Clients devront s’assurer au préalable, et durant toute la durée de l’utilisation du service, de la compatibilité de leur environnement technique avec la plateforme employée par UMAMI. L’impossibilité d’accès aux services achetés ne peut en aucun cas et, pour quelques causes que ce soit, donner lieu à un dédommagement ou à l’annulation de l’achat.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagés avec une autre personne. En cas de cession ou de partage des identifiants constatés par UMAMI, ce dernier procédera à la suspension de l’accès à la plate-forme par le Client, sans indemnités ni préavis.

Dans la réalisation de ces missions, UMAMI est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat. La société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens d’accompagnement et de conseil pour satisfaire à sa demande ; sa responsabilité contractuelle ne saurait être mise en cause si des aléas indépendants de sa volonté l’ont partiellement ou totalement empêchés de mener sa mission à bien.

ARTICLE 9– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société UMAMI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à son contenu et à l’ensemble de la documentation transmise aux Clients via la plateforme de formation ou l’espace membres.

En conséquence, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier ou de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les matériels pédagogiques et toute autre documentation ou support mis à sa disposition, et ce en France comme dans un pays étranger.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société UMAMI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 10: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet. Ces formulaires contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis, envoyer les informations concernant les offres et mieux répondre aux demandes des clients.

Les données collectées concernent les noms, prénoms, adresses e-mail et adresses postales.

Ces données sont personnelles et ne sont jamais transmises, ni revendues à des tiers.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : contact@cuisine-therapie.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Le site www.cuisine-therapie.com est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. Le site collecte les données statistiques avec Google Analytics et le pixel Facebook et peut également faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un usager sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux clients ou visiteurs.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données nominatives le concernant.
Pour l’exercer, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
UMAMI, 179 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MENTIONS LÉGALES

Editeur
Le site https://www.cuisine-therapie.com est édité par la société UMAMI
179 boulevard Malesherbes
75017 Paris
SIRET : 809 558 810 00010
Email : contact@cuisine-therapie.com

Hébergeur
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